Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site bricks-art.com, appartenant à la société BRICKS ART, dont les informations légales sont disponibles dans les mentions légales du site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

2.1 Description des produits
Les kits proposés à la vente sur bricks-art.com sont détaillés dans les fiches produits, comprenant une description complète du contenu du kit, ses spécifications techniques, et des visuels de présentation. Chaque kit est personnalisé en fonction des choix du client, soit à partir de ses propres photos, soit à partir de notre catalogue de recommandations.

2.2 Disponibilité
Les produits sont généralement disponibles. Toutefois, il peut arriver qu'une couleur de briques soit temporairement en rupture de stock. Dans ce cas, Bricks Art contactera le client pour trouver une solution alternative (remplacement par une couleur similaire ou délai supplémentaire).

2.3 Personnalisation
Le processus de personnalisation est entièrement entre les mains du client. Ce dernier peut télécharger sa propre image, ajuster le design via notre outil en ligne, et visualiser le rendu final avant de valider la commande. Bricks Art se décharge de toute responsabilité concernant l'utilisation par les clients d'images protégées par des droits d'auteur ou tout autre type de droits.

3. Commande

3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit d'abord générer son kit personnalisé via notre outil en ligne ou sélectionner un modèle dans notre catalogue. Une fois l'article ajouté au panier, le client doit renseigner ses informations de contact, de paiement et de livraison pour finaliser la commande.

3.2 Modification ou annulation de commande
Les conditions de modification ou d'annulation de commande sont détaillées dans notre Politique de Retours et de Remboursement.

3.3 Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client recevra un email de confirmation contenant les détails de la commande. Cet email vaut preuve de la transaction.

3.4 Annulation de commande
Bricks Art se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande pour laquelle le tableau ne donnerait pas une image satisfaisante de la marque ou si le tableau peut nuire au stock de la marque. Cette décision est à la discrétion de Bricks Art, et toute commande annulée dans ce cadre sera remboursée en totalité, y compris les frais de livraison.

3.5 Inclusion de cadeaux
Bricks Art se réserve le droit d’inclure des cadeaux dans les commandes de manière occasionnelle. Cependant, cette pratique n'est pas systématique, et les clients ne peuvent pas exiger ou réclamer la réception de cadeaux avec leur commande. L'inclusion de cadeaux est effectuée à la discrétion de Bricks Art.

4. Prix et paiement

4.1 Devise
Les prix sont affichés dans la devise locale du client, en fonction de son pays de connexion.

4.2 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué via PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Bancontact ou par carte bancaire. Ces transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify, qui assure la confidentialité et la sécurité des données.

4.3 Sécurité des paiements
Toutes les transactions effectuées sur bricks-art.com sont sécurisées par Shopify Payments, qui utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes industrielles pour protéger les données financières des clients.

4.4 TVA et taxes
Les prix affichés sur les fiches produits incluent la TVA applicable et toutes autres taxes éventuelles uniquement pour les pays suivants : France, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Finlande. 
Bricks Art ne prend pas en charge les taxes et droits de douane dans les pays à réglementations spécifiques : Suisse, Norvège, United Kingdom. 

5. Livraison

5.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes et clairement indiqués au moment de la commande, avant la validation du paiement.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'Expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et la période. 

5.3 Problèmes de livraison
En cas de problème de livraison, Bricks Art se décharge de toute responsabilité une fois la commande expédiée. Le client doit contacter directement le transporteur pour toute réclamation, conformément aux détails fournis dans notre Politique d'Expédition.

6. Rétractation et retours

6.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Tous les produits vendus sur bricks-art.com étant personnalisés, ils sont donc exclus du droit de rétractation.

6.2 Retours et remboursements
Les détails relatifs aux retours et remboursements sont précisés dans notre Politique de Retours et de Remboursement.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité du vendeur
Bricks Art est responsable de la conformité des produits vendus, mais sa responsabilité ne peut être engagée au-delà du remplacement des pièces manquantes ou défectueuses, conformément à notre Politique de Retours et de Remboursement.

7.2 Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l'utilisation des images téléchargées pour la personnalisation de ses produits. Bricks Art décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur ou de tout autre droit attaché aux images fournies par le client.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits d'auteur
Bricks Art se décharge de toute responsabilité concernant l'utilisation par les clients d'images protégées par des droits d'auteur ou autres droits. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il a les droits nécessaires pour utiliser les images qu'il télécharge.

8.2 Propriété des créations
Les créations générées à partir d'images non personnelles (photos de paysages, objets, etc.) peuvent être réutilisées par Bricks Art. En commandant, le client cède à Bricks Art les droits d'utilisation des créations non personnelles pour les inclure éventuellement dans le catalogue produit ou à des fins promotionnelles.

8.3 Utilisation des créations
Bricks Art se réserve le droit d'ajouter les créations non personnelles à son catalogue produit pour inspirer d'autres clients. Aucune compensation ne sera due au client pour cette utilisation.

9. Données personnelles

Les dispositions relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges

10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et Bricks Art s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

10.2 Médiation
Bricks Art ne propose pas de service de médiation pour le moment.

10.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du lieu du siège social de Bricks Art, sauf disposition contraire impérative.

11. Autres clauses

11.1 Modification des CGV
Bricks Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications, et les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

11.2 Force majeure
Bricks Art ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure affectant ses obligations contractuelles, comme des catastrophes naturelles, des pandémies, ou des actions gouvernementales. En cas de force majeure, Bricks Art informera ses clients dans les meilleurs délais.

Justifications légales

Les éléments de ces CGV sont conformes à la législation française, en particulier :

• Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Responsabilité du vendeur : Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Droit applicable et litiges : L'article 6 du Règlement européen n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) permet de choisir la loi applicable, mais le consommateur peut également se prévaloir des protections impératives de la loi de son pays de résidence.

Date de dernière mise à jour : 20/06/2024